Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site internet www.bam-badam.fr (ci-après dénommé le « Site ») est une plateforme de création de livres de naissance personnalisés. La société Bam Badam (ci-après nommé « le Vendeur ») permet aux internautes (ci-après « les Acheteurs ») de créer un livre personnalisé à l’histoire de son enfant ou de se procurer un bon cadeau pour une personnalisation ultérieure en ligne (ci-après dénommés « Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés sur le Site www.bam-badam.fr auprès de la Société Bam Badam (ci-après « le Vendeur »), Société par Actions Simplifiée Bam Badam immatriculée auprès du RCS de Paris sous le numéro 912 359 981 00012 au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 1 Square Got 75020 Paris, joignable à l’adresse email suivante : bonjour@bam-badam.fr

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir et d’encadrer la vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre. Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du Site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Article 2 – Acceptation des CGV

L’acceptation des CGV par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Article 3 – Produits

La société Bam Badam propose des livres de naissance personnalisés à partir d’une trame pré-écrite et illustrée. Le contenu du livre est adapté au parcours et personnalisé selon plusieurs éléments personnels tels que le prénom, le surnom, le genre, le jour de naissance. Cependant, le contenu narratif reste une interprétation de l’histoire vécue, et ne se veut pas exhaustif ou réaliste. 
Bam Badam propose également des carnets et affiches personnalisées. Chaque article est personnalisé avec les informations transmises par l’Acheteur.

Le Vendeur offre la possibilité d’acheter un bon cadeau, sous format numérique ou papier, afin d’offrir un livre à un proche. Le bon cadeau sera transmis par e-mail ou par courrier, selon l’option choisie, dans les plus brefs délais. Le code unique inscrit sur ce bon sera valable un an sur le Site.

Article 4 – Prix des produits

Le prix des produits est exprimé en euros toutes taxes comprises (inclut la TVA). Le prix affiché ne comprend pas les frais de port, qui sont toujours facturés en supplément des produits.

La société Bam Badam est tributaire du coût des matières premières, notamment du papier, qui peut avoir un impact sur ses tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le vendeur se réserve également le droit de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.

Article 5 – Personnalisation et commande

Pour commander un livre personnalisé, l’Acheteur doit procéder comme suit :

• • Choisir le format choisi : livre rigide ou livre souple ;
  • Remplir entièrement le formulaire de personnalisation en cliquant sur ENVOYER ;
  • Remplir les informations de livraison ;
  • Créer un compte client et valider les présentes CGV, ou se connecter à son compte existant ;
  • Payer la transaction : l’Acheteur recevra ensuite une confirmation par mail avec le détail de la transaction ;
  • Attendre le fichier de prévisualisation du livre réalisé par le Vendeur qui sera délivré sous cinq jours ouvrés à compter de la date de la commande : l’Acheteur vérifie l’exactitude des informations renseignées ;
  • Valider le livre pour impression grâce au fichier de prévisualisation qui sera envoyé sous cinq jours ouvrés par e-mail ou communiquer à l’équipe les modifications éventuelles.

Une fois le livre envoyé pour impression, les modifications ne seront plus possibles.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avec le système de paiement en ligne Stripe par carte bancaire. L’Acheteur devra régler la totalité du montant dû pour valider la commande et lancer la production du livre. Aucune prévisualisation ne sera délivrée avant cette étape.

Article 7 – Délais et livraison

Les commandes sont expédiés dans un délai de dix jours, sous réserve que le parcours demandé soit disponible et que la prévisualisation soit validée par le client. Ces délais sont annoncés à titre indicatif, la société Bam Badam ne pourrait être tenue responsable d’un retard de fabrication du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure.

Article 8 – Rétractation

Le livre, l’affiche et le carnet Bam Badam sont des articles personnalisés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Si vous changez d’avis suite à l’achat du bon cadeau, vous avez un droit de rétractation qui s’exerce dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour de la réception de votre abonnement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’Acheteur doit faire part de sa décision par mail à service-client@bam-badam.fr et sera remboursé dans les plus brefs délais.

Article 9 – Conditions d’échange et de retour

Si malgré le soin apporté à la fabrication du livre celui-ci comportait un défaut, la société Bam Badam procèdera à un échange. L’Acheteur devra adresser un e-mail explicatif au service client service-client@bam-badam.fr accompagné de tout justificatif utile.

Le société Bam Badam n’est pas responsable des textes ou informations renseignées par l’Acheteur lors de la personnalisation. Les retours ayant pour motifs des éléments validés en amont de l’impression par l’Acheteur ne seront pas acceptés.

Article 10 – Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, l’Acheteur peut s’adresser au service Relations Clients de la société par email à service-client@bam-badam.fr

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, les applications informatiques et bases de données, sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété exclusive de Bam Badam. Le terme Bam Badam est déposé à titre de marque auprès de l’INPI. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de la société Bam Badam, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le droit en vigueur.

En acceptant les présentes CGV, l’Acheteur reconnait les droits de propriété intellectuelle de Bam Badam et s’engage à les respecter.

La création d’un lien hypertexte direct vers le Site www.bam-badam.fr nécessite l’autorisation préalable et écrite de la société Bam Badam, qui pourra la retirer à tout moment.

Article 12 – Données personnelles

Afin de traiter les Commandes, Bam Badam collecte et traite des données personnelles concernant ses clients.

Les données de l’Acheteur sont conservées confidentiellement par Bam Badam, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les données de personnalisation du livre sont effacées suite à la création du livre dans un délai de 12 mois.

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et de limitation et d’opposition au traitement de ses données, conformément aux lois et règlements en vigueur.

L’Acheteur peut exercer ces droits en adressant un e-mail ou un courrier postal à Bam Badam dont les coordonnées sont explicitées en Préambule.

L’Acheteur inscrit à la Newsletter (nommée Bam’letter) peut à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien situé en bas de l’e-mail.

L’Acheteur a, en outre, la possibilité d’émettre une réclamation auprès d’une autorité compétente, à savoir en France la CNIL.

Article 13 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. Il mettra en ligne les CGV telles que modifiées et celles-ci s’appliqueront à toute Commande passée après cette mise en ligne. La version en vigueur des CGV est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV ainsi que les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont régies par la loi française. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’Acheteur adressera une réclamation écrite auprès de Bam Badam). À défaut d’accord amiable, l’Acheteur a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD).

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.